Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit comment Bambu Games Yazılım Sanayi ve Ticaret A.Ş. (« la Société ») collecte, utilise, conserve et partage les données personnelles des utilisateurs du logiciel BambuMail, du site bambumail.com.tr et des services associés (« les Services »), conformément à la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et à la réglementation applicable. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir été informé des traitements décrits dans la présente politique.

Responsable du traitement

Données que nous collectons

Données que vous nous fournissez directement :

• Données de compte : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, nom de l’entreprise et informations du profil de l’entreprise
• Données de connexion des comptes e-mail que vous reliez au service (adresses des serveurs, noms d’utilisateur ; les mots de passe ne sont stockés que sous forme chiffrée)
• Données professionnelles que vous ajoutez au service : fiches de clients potentiels (entreprises), modèles d’e-mails, historique des envois, notes, catalogues
• Informations que vous transmettez dans vos demandes d’assistance

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP, informations sur le navigateur, l’appareil et le système d’exploitation, version de l’application
• Journaux d’utilisation et d’événements (connexions, rapports d’erreur, compteurs d’envoi)
• Identifiants nécessaires à la gestion des sessions (via le stockage local du navigateur ; aucun cookie publicitaire n’est utilisé)

Finalités du traitement

• Fournir les Services : créer votre compte et vous permettre de gérer vos envois d’e-mails et votre boîte mail
• Réaliser les opérations que vous demandez (recherche de clients, rédaction de brouillons d’e-mails, rapports)
• Détecter les erreurs, assurer la sécurité et la continuité du service, prévenir les abus
• Gérer les processus contractuels et de facturation
• Respecter les obligations découlant de la réglementation
• Améliorer le service (au moyen de statistiques agrégées et anonymisées)

Traitements par intelligence artificielle

Les fonctionnalités telles que la recherche de clients, la recherche d’entreprises et la génération de textes fonctionnent, à votre demande, par la transmission du contenu concerné (par exemple le profil de votre entreprise ou le nom de l’entreprise recherchée) à des prestataires de services d’intelligence artificielle sous contrat. Cette transmission se limite au contenu nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité concernée ; les mots de passe de vos comptes e-mail reliés ne sont transmis à aucun prestataire d’intelligence artificielle.

Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles. Les données ne sont transférées à des tiers que dans les cas limités suivants :

• Hébergement : Les données sont hébergées dans le centre de données d’Amazon Web Services (Francfort, Allemagne).
• Prestataires d’intelligence artificielle : Traitement strictement limité au périmètre décrit ci-dessus.
• Obligation légale : Demandes conformes à la loi émanant des autorités compétentes.

Durée de conservation et sécurité

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription et pendant les délais de prescription prévus par la réglementation ; à leur expiration, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées. Pendant leur transfert, les données sont protégées par une connexion chiffrée (HTTPS) ; les mots de passe des comptes e-mail sont conservés sous forme chiffrée dans la base de données, et l’accès y est limité selon le principe d’autorisation. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à l’adresse info@bambugames.com.tr.

Vos droits au titre de la KVKK

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’en demander communication ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ; de connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Turquie ou à l’étranger ; d’en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; d’en demander l’effacement ou la destruction ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers destinataires ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d’une analyse par des systèmes automatisés ; et de demander réparation si vous subissez un préjudice. Vous pouvez adresser vos demandes par écrit aux coordonnées ci-dessus ; elles sont traitées gratuitement dans un délai de 30 jours au plus.

La présente politique peut être mise à jour de temps à autre ; les modifications importantes sont annoncées sur le site. Pour toute question : info@bambugames.com.tr

Conditions d’utilisation

1. Conditions

En accédant au site bambumail.com.tr et à l’application BambuMail, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser les Services. L’ensemble des contenus du site et de l’application est protégé par la législation sur le droit d’auteur et sur les marques.

2. Licence d’utilisation

Bambu Games Yazılım Sanayi ve Ticaret A.Ş. met à disposition le logiciel BambuMail dans le cadre d’une licence d’utilisation non exclusive et non cessible, limitée à la durée de l’abonnement. Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• copier, modifier, louer, vendre ou concéder en sous-licence le logiciel, ni le céder à des tiers
• procéder à l’ingénierie inverse du logiciel ou tenter d’accéder à son code source
• supprimer les mentions relatives au droit d’auteur et à la propriété
• proposer le service à des tiers selon un modèle de prestataire de services (service bureau)

Toute violation de ces restrictions met fin de plein droit à la licence, et la Société peut suspendre ou résilier le compte.

3. Compte et responsabilité de l’utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe ; toutes les opérations effectuées depuis votre compte vous sont imputables.
• Les comptes e-mail que vous reliez au service doivent vous appartenir ou être des comptes que vous êtes autorisé à utiliser.
• Vous êtes responsable des données que vous chargez dans le service (fiches d’entreprises, modèles, contenus).

4. Règles d’envoi d’e-mails

Important : BambuMail est un outil d’envoi ; en tant qu’expéditeur, vous êtes responsable du contenu et de la licéité de chaque message que vous envoyez.

• Vous êtes tenu de respecter la réglementation en matière d’e-mails et de marketing du pays du destinataire (par exemple la KVKK/le RGPD et les obligations liées à l’İYS), en particulier la loi turque n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique et le règlement sur les communications commerciales et les messages électroniques commerciaux.
• L’envoi de messages groupés non sollicités (spam), les objets ou contenus trompeurs, la dissimulation d’identité et l’envoi de contenus illicites sont strictement interdits.
• Les demandes de désabonnement des destinataires doivent obligatoirement être respectées ; la fonction de liste noire de BambuMail vous aide à gérer ces demandes, mais la responsabilité finale incombe à l’utilisateur.
• Si la Société constate une utilisation contraire à ces interdictions, elle se réserve le droit de suspendre le service après notification préalable ou, en cas de manquement grave, immédiatement.

5. Exclusion de garantie

Les Services sont fournis « en l’état ». La Société n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les contenus produits par les fonctionnalités assistées par l’intelligence artificielle (listes d’entreprises candidates, coordonnées, projets de textes) ont valeur de suggestion ; leur exactitude n’est pas garantie et leur vérification avant l’envoi relève de la responsabilité de l’utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

La Société et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (y compris, sans s’y limiter, la perte de données, le manque à gagner et l’interruption d’activité). Les cas de responsabilité découlant de règles de droit impératives demeurent réservés.

7. Modifications

La Société peut mettre à jour les présentes conditions d’utilisation sans préavis. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur.

8. Droit applicable

Les litiges découlant des présentes conditions sont régis par le droit de la République de Turquie ; les tribunaux et bureaux d’exécution de Bursa sont compétents.

Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’imposent à l’ensemble des abonnements, prestations de services, développements logiciels et relations commerciales de Bambu Games Yazılım Sanayi ve Ticaret A.Ş. (« la Société ») relatifs au logiciel BambuMail. Le client qui commence à utiliser le service ou qui accepte la livraison est réputé avoir accepté les présentes conditions. Les conditions générales contraires du client ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit de la Société.

Article 2 — Offres et conclusion du contrat

• 2.1. Toutes les offres de la Société sont sans engagement.
• 2.2. La commande du client l’engage pendant trois (3) semaines. Le contrat est réputé conclu lors de l’activation du service, de la livraison ou de la confirmation écrite par la Société.
• 2.3. Les accords annexes et les modifications doivent être conclus par écrit.
• 2.4. Les descriptions de produits, les contenus promotionnels et les informations techniques ne constituent pas un engagement.

Article 3 — Prix et paiement

• 3.1. Tous les prix sont des prix nets, hors TVA légale.
• 3.2. Sauf accord contraire, les paiements sont exigibles immédiatement à réception de la facture. En cas de retard, les intérêts moratoires commerciaux et les frais de recouvrement sont à la charge du client.
• 3.3. Le client ne peut pas compenser ses propres créances avec les créances de la Société, ni céder à des tiers ses créances sur la Société.
• 3.4. En cas de retard de paiement, la Société peut suspendre l’accès au service après notification.

Article 4 — Fourniture du service et délais

• 4.1. BambuMail est fourni en tant que service en ligne ; l’exécution commence avec l’activation du compte. Les dates de livraison faisant l’objet d’un engagement distinct sont fixées par écrit.
• 4.2. La Société peut interrompre brièvement le service pour des opérations de maintenance planifiées, des mises à jour et des interventions techniques nécessaires.
• 4.3. En cas de force majeure, de perturbations des infrastructures ou des approvisionnements, de grève ou de décisions des autorités, la Société peut reporter l’exécution ou se retirer du contrat. En cas de perturbation de plus de trois (3) mois, le client peut résilier la partie concernée.

Article 5 — Défauts et responsabilité

• 5.1. Le client est tenu d’examiner sans délai le service et les travaux livrés, et de signaler par écrit tout défaut dans un délai de huit (8) jours au plus tard.
• 5.2. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de trois (3) mois.
• 5.3. La Société n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ; les demandes au titre de dommages indirects et de manque à gagner sont exclues.
• 5.4. Le client est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie, de ses listes de destinataires et du respect de la réglementation applicable.

Article 6 — Propriété intellectuelle et réserve de propriété

• 6.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel, au code source, au design et à la documentation appartient à la Société ; le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation pendant la durée de l’abonnement.
• 6.2. En cas de livraison physique, la Société reste propriétaire des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 — Données et confidentialité

• 7.1. Le traitement des données du client est régi par la Politique de confidentialité.
• 7.2. Les parties gardent confidentiels, sans limitation de durée, les secrets d’affaires dont elles ont connaissance dans le cadre de leur relation commerciale.
• 7.3. À la fin de l’abonnement, le client peut demander l’export de ses données ; à l’issue d’un délai raisonnable, les données sont supprimées.

Article 8 — Garantie

• 8.1. Les logiciels et travaux livrés par la Société sont garantis pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de la date de livraison.
• 8.2. La garantie ne couvre que les défauts techniques imputables au logiciel ; les erreurs d’utilisation, les interventions de tiers et l’utilisation contraire à la réglementation en sont exclues.
• 8.3. La correction ou la nouvelle exécution au titre de la garantie relève de l’appréciation de la Société ; les réclamations sont notifiées par écrit.

Article 9 — Dispositions générales

• 9.1. Les litiges découlant des présentes conditions sont régis par le droit turc.
• 9.2. Les tribunaux et bureaux d’exécution de Bursa sont compétents.
• 9.3. Le produit BambuMail est destiné à un usage professionnel (B2B).
• 9.4. Les litiges doivent être soulevés par écrit dans un délai de six (6) mois au plus tard.
• 9.5. La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contrat de vente à distance

Le présent Contrat de vente à distance (« le Contrat ») régit, conformément à la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance, la fourniture du service commandé par voie électronique par l’Acheteur sur le site bambumail.com.tr (abonnement au logiciel BambuMail) ainsi que les droits et obligations des parties, entre le Vendeur désigné ci-dessous et l’Acheteur.

BambuMail est un logiciel professionnel destiné à un usage commercial. Les acheteurs agissant à des fins commerciales ou professionnelles (commerçants, artisans) ne sont pas des consommateurs ; les relations avec ces acheteurs sont régies par les Conditions générales de vente. Le présent Contrat produit ses effets à l’égard des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Informations sur le Vendeur

Acheteur

L’Acheteur est partie au présent Contrat avec les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse de facturation, le téléphone et l’adresse e-mail déclarés lors de la commande. L’accès au service et la facturation sont établis sur la base de ces informations.

1. Objet

Le Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties relatifs à la fourniture de la formule d’abonnement BambuMail commandée par voie électronique par l’Acheteur sur le site bambumail.com.tr du Vendeur, dont le contenu et le prix toutes taxes comprises sont indiqués à l’étape de la commande. L’Acheteur reconnaît avoir lu et pris connaissance de la raison sociale, de l’adresse, du téléphone et des autres coordonnées du Vendeur, ainsi que des caractéristiques essentielles du service, de son prix toutes taxes comprises, du mode de paiement et des informations préalables relatives à l’exécution, et avoir donné sa confirmation par voie électronique.

2. Informations sur le service et le paiement

Le contenu, la durée et le prix toutes taxes comprises de la formule d’abonnement sont ceux indiqués dans le récapitulatif de commande validé par l’Acheteur lors de la commande. Les prix sont exprimés en livres turques (₺). L’infrastructure de paiement en ligne est en cours d’intégration ; dans l’intervalle, les commandes sont finalisées en contactant directement le Vendeur (par téléphone ou par e-mail). Une fois le paiement en ligne activé, le montant est encaissé via la page de paiement sécurisée affichée lors de la commande.

3. Exécution du service

L’exécution du service commence immédiatement, par voie électronique, dès l’encaissement du prix et l’activation du compte. Les informations d’accès au compte sont envoyées à l’adresse e-mail de l’Acheteur. Si l’exécution devient impossible pour cause de force majeure, l’Acheteur en est informé et le montant encaissé lui est remboursé.

4. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il suffit d’adresser la notification de rétractation dans ce délai, par écrit ou par e-mail à l’adresse info@bambugames.com.tr. En cas de rétractation exercée dans le délai, le prix est remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la notification.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article 15 du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur avant l’expiration du délai de rétractation, ni pour les services exécutés instantanément par voie électronique. En acceptant l’activation immédiate de son compte, l’Acheteur reconnaît avoir été informé à ce sujet.

5. Défaut de paiement

Si l’Acheteur paie par carte de crédit et se trouve en défaut de paiement, il est lui-même redevable des intérêts et responsable envers la banque, dans le cadre du contrat conclu avec la banque émettrice de la carte. Si le Vendeur n’exécute pas sa prestation, l’Acheteur peut exercer les droits que lui confère la réglementation relative à la protection des consommateurs.

6. Règlement des litiges

Pour les litiges découlant du présent Contrat, dans la limite des seuils financiers fixés chaque année par le ministère du Commerce, sont compétents les comités d’arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation du lieu où l’Acheteur a acheté le service ou de son domicile. Les réclamations et contestations peuvent être adressées aux coordonnées du Vendeur indiquées ci-dessus.

7. Entrée en vigueur

En passant commande et en la confirmant par voie électronique, l’Acheteur est réputé avoir accepté l’ensemble des conditions du présent Contrat. Le Contrat entre en vigueur au moment de la commande et un exemplaire en est fourni à l’Acheteur par voie électronique.